Que l'individu qui y est associé [...] ne peut détenir de terre, de titre de noblesse, être élu à un poste décisionnel vis-à-vis la Métropole.
Qu'aucune force armée ne sera maintenue de manière permanente par les entités corporatives et leurs membres
Exception [...] Mercadier, sous réserve d'acceptation unanime par les autorités souveraines sur une base annuelle
-premiers accords Métropolitains